Le gouvernement fédéral a mis en place le système des titres-services pour permettre la création d’emplois dans le secteur des services de proximité, lutter contre le travail au noir et rencontrer des besoins individuels, personnels ou familiaux.
Depuis janvier 2004, tout particulier domicilié en Belgique peut donc payer des prestations d’aide de nature ménagère, en toute légalité et à un tarif très avantageux, grâce à un financement partiel des pouvoirs publics.
Le titre-service est un chèque de paiement émis par la société Sodexo. Actuellement sa valeur est fixée à 10 €, ce qui correspond à une heure prestée. Chaque particulier a le droit de se procurer jusqu’à 500 titres par an. Sur les 163 premiers titres-service vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 15% (correspond à la limitation à 1630€ de dépenses en titres-services que vous pouvez reporter dans votre déclaration fiscale).
Les titres qui sont achetés à 10 € pièce reviennent, après déduction à 8,50 € pour Bruxelles, à 7 € pour la Flandre et à 9 € pour la Wallonie.
Si vous êtes en ménage, vous pouvez répartir l’achat de titres-services sur les deux noms et commander au total 1000 titres-services (vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt sur les 326 premiers titres-service). Depuis 2012 l’utilisation des titres-services est bel et bien limitée à 1000 titres-services par ménage et par année civile. (Est considéré comme ménage: « l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population ».)
Les prestations que vous pouvez rémunérer avec des titres-services ne peuvent être effectuées que par des travailleurs employés par des entreprises agréées dans le cadre du système des titres-services.
« HQC Titres-Services » répond à votre demande en tant qu’entreprise de titres-services agréée, où que vous habitiez en Belgique.
Le travailleur pour sa part, est rémunéré selon les barèmes légaux en vigueur et bénéficie donc d’un véritable salaire.