- Où puis-je commander des titres-services ?
- Combien me coûte un titre-service ?
- Qui peut utiliser les titres-services et pour quels services ?
- Quels services ne peuvent pas être rémunérés avec des titres-services ?
- Est-ce toujours la même aide-ménagère qui viendra chez moi ?
- Quand dois-je commander mes titres-services ?
- Combien de temps mes titres-services sont-ils valables ?
- Mes titres-services papier sont perdus / volés / ne sont pas arrivés / portent des mentions erronées. Que dois-je faire ?
- Comment puis-je faire appel aux services de HQC Services ?
- Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander ?
- Quel est le montant maximal que je peux déduire par année fiscale ?
- Comment ne jamais tomber à court de titres-services?
- Puis-je céder mes titres-services à des membres de ma famille ou à des amis ?
- Combien de temps dois-je attendre avant qu’une aide-ménagère puisse commencer à travailler chez moi ?
- Qu’en est-il des assurances ?
- J’emploie déjà une femme de ménage dont je suis satisfait(e) ? Pourrais-je bénéficier du système des Titres-Services tout en la conservant ?
1. Où puis-je commander des titres-services ?
Les titres-services s’achètent auprès de la société Sodexo. Pour ce faire, vous devez d’abord vous inscrire (gratuitement) en remplissant le formulaire en ligne de Sodexo ou en téléphonant au 02/401.31.60. (voir aussi Comment acheter vos titres-services?) Sodexo et « HQC Titres-Services » sont deux sociétés distinctes.
Sodexo s’occupe uniquement de la commande des titres-services tandis que « HQC Titres-Services » gère le contrat et le planning des aide-ménagères.
Retour aux questions
2. Combien me coûte un titre-service ?
Un titre-service coûte 10 € et vaut pour 1 heure de travail.
Les titres sont déductibles fiscalement et reviennent finalement à 8,50 €*.
Retour aux questions
3. Qui peut utiliser les titres-services et pour quels services ?
Tout particulier domicilié en Belgique peut utiliser les titres-services. Les sociétés et associations ne peuvent donc pas commander de titres-services. Ils ne peuvent d’ailleurs être utilisés que pour des prestations à votre domicile privé: nettoyage du domicile, lessives et repassage, petits travaux de couture, courses ménagères, préparation de repas. Les prestations de repassage à l’extérieur de votre domicile, dans les ateliers de repassage, sont également éligibles.
Retour aux questions
4. Quels services ne peuvent pas être rémunérés avec des titres-services ?
L’entretien des jardins, le baby-sitting, le soin des animaux ou de leurs habitats, l’entretien des halls et d’escaliers communs, des locaux professionnels (comme les magasins, les bureaux, les cabinets médicaux), le nettoyage des vitres dans des circonstances inadaptées avec danger considérable de chute…
Retour aux questions
5. Est-ce toujours la même aide-ménagère qui viendra chez moi ?
Si l’aide-ménagère que nous vous avons choisie vous convient, ce sera toujours cette même personne qui viendra chez vous. Au cas où votre aide-ménagère devait être malade ou en congé, HQC peut vous proposer un remplacement, si vous le souhaitez.
Retour aux questions
6. Quand dois-je commander mes titres-services ?
Dès que HQC vous a trouvé une aide-ménagère.
Retour aux questions
7. Combien de temps mes titres-services sont-ils valables ?
La validité des titres-services : Bruxelles 6 mois, Wallonie 8 mois, Flandre 12 mois.
Retour aux questions
8. Mes titres-services papier sont perdus / volés / ne sont pas arrivés / portent des mentions erronées. Que dois-je faire ?
Pour tout problème de ce genre : téléchargez le formulaire après-vente de titres-services papier et renvoyez-le dûment complété, par courrier, à Sodexo.
Retour aux questions
9. Comment puis-je faire appel aux services de « HQC Titres-Services » ?
Remplissez le formulaire d’inscription sur notre site web. Si vous désirez tout de suite entrer en contact avec le personnel l’agence de HQC la plus proche de chez vous, n’hésitez pas à leur envoyer un e-mail, à leur téléphoner ou à leur rendre visite pendant les heures d’ouverture.
Retour aux questions
10. Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander ?
Lors de chaque versement vous devez commander un minimum de 10 titres-services. Vous pouvez aussi en commander 12, 26, 50 ou plus, cela n’a pas d’importance. Vous pouvez commander un maximum de 500 titres-services par personne et par an. Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2000 titres-services par année civile.
Si vous êtes en ménage, vous pouvez répartir l’achat de titres-services sur les deux noms et commander au total 1000 titres-services. Depuis 2012 l’utilisation des titres-services est limitée à 1000 titres-services par ménage et par année civile. (Est considéré comme ménage: « l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population ».)
Retour aux questions
11. Quel est le montant maximal que je peux déduire par année fiscale ?
Même si vous pouvez vous procurer jusqu’à 500 titres par an, vous ne bénéficierez que d’une réduction d’impôt de 15% sur les 163 premiers titres. (Ces titres achetés à 10 € reviennent alors à 8,50 €). Ceci correspond à la limitation à 1630 € de dépenses par contribuable en titres-services pour l’année 2009 – exercice 2010.
Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.
UN BON CONSEIL : Si vous êtes marié ou cohabitant, votre partenaire peut bénéficier du même avantage. En vous inscrivant tous deux auprès de Sodexo et en répartissant l’achat de titres-services sur les deux noms, un ménage pourra déduire 3260 € par an en titres-services (soit 326 titres !). Et commander au total 1000 titres-services ! (Ceci est alors le nombre maximum par « ménage »: voir question 11).
Retour aux questions
12. Comment ne jamais tomber à court de titres-services ?
Si vous souhaitez commander régulièrement une quantité fixe de titres-services, nous vous conseillons d’introduire auprès de votre banque un ordre permanent. Vos paiements auront lieu automatiquement et vos titres-services vous parviendront à intervalles réguliers sans même que vous deviez vous en préoccuper.
Retour aux questions
13. Puis-je céder mes titres-services à des membres de ma famille ou à des amis ?
Non, les titres-services sont nominatifs et les prestations d’aide ménagère doivent être exécutées à l’adresse mentionnée sur le titre-service.
Retour aux questions
14. Combien de temps dois-je attendre avant qu’une aide-ménagère puisse commencer à travailler chez moi ?
Ceci dépend de plusieurs facteurs : la disponibilité des aides-ménagères de votre région, les jours et la fréquence demandés, la proximité des transports publics…
Certaines agences (voir descriptif par agence) disposent d’équipes mobiles qui sont véhiculées grâce à une voiture de « HQC Titres-Services ».
Retour aux questions
15. Qu’en est-il des assurances ?
Grâce au système des Titres-Services, vous êtes tout simplement couverts en cas d’accident de travail ou de maladie de votre aide ménagère survenue suite au travail presté chez vous. (assurance-Loi)
Les éventuels dégâts causés par votre aide-ménagère sont couverts par l’assurance en Responsabilité Civile de HQC Services. (Une franchise est d’application pour les sinistres RC.)
Retour aux questions
16. J’emploie déjà une femme de ménage dont je suis satisfait(e) ?
Pourrais-je bénéficier du système des Titres-Services tout en la conservant ?
Bien sûr ! Toute personne peut se présenter comme aide-ménagère auprès de « HQC Titres-Services ».
Il en va de votre avantage et de l’avantage de votre aide-ménagère de passer au statut légal des titres-services. Remplissez le Formulaire pour Clients qui contient une question vous permettant de cocher cette situation ou contactez l’agence la plus proche de chez vous pour plus de renseignements.
Retour aux questions